"Frais d'importation": Ce type de Frais du Programme comprend des charges associées au service douanier décrit ci-dessus et comprend les montants variables suivants : impôts relatifs aux ventes, biens et services, et taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits des douanes, tarifs de douane, accises, et autres montants taxés ou perçus par toute autorité gouvernementale relatifs à l'importation de biens dans le pays d'importation concerné (mais excluant les taxes sur les revenus) (« Taxes à la Consommation ») ; les frais de courtage de tiers (y compris les frais de promotion et de décaissement et les frais de traitement et d'enregistrement supportés par les agents en douane ) ; les pénalités (mais excluant les droits de douane, taxes, suppléments, amendes, pénalités ou tout autre montant pouvant vous être imposés par les douanes ou les fonctionnaires du fisc après qu'un Bien PEM soit dédouané avec succès et livré ou mis à disposition pour la collecte à l'adresse de livraison que vous communiquez) ; frais de classification liés à l'attribution d'un code de classification du Système Harmonisé (« SH ») ; frais d'inspection et de vérification de conformité en matière d'exportation et d'attribution d'un Numéro de Classification pour le Contrôle des Exportations (NCCE) ; et les dépenses opérationnelles liées à la récupération de pertes financières à court terme et la gestion des différences entre les frais d'Importation annoncés et les coûts réels. Remarque : à la discrétion d'eBay, les frais de conformité en matière de classification et d'exportation en vigueur, les frais de courtage d'un tiers et les dépenses opérationnelles peuvent plutôt être inclus dans le montant des frais d'Envoi qui vous est annoncé.
Okay....mais bdubvubvju y'en avait pas jusqu'à récemment, je suis dèg...encore une joolie Loi française?.......un gros frein à nos collections puisque toutes les nouveautés TMNT ne sortent pas en FRANCE....déjà que c'était difficile avec les FRAIS DE PORCS....
